Sigmatron Inc. peut en tout temps modifier ces conditions au moyen d’une mise à jour de cette page. Vous devriez visiter cette page périodiquement afin de relire les conditions car vous êtes lié par ces conditions. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées aux présentes, veuillez ne pas utiliser le site Web.
Nos termes et conditions peuvent être consultées à partir de:
1.1: Garantie de satisfaction
Nous garantissons que nos produits vous procureront entière satisfaction pour des fins d’enseignement. Si vous n’êtes pas satisfait avec votre commande, faites-en part à notre service à la clientèle dans les 30 jours pour un échange ou un remboursement.
1.2: Garantie du manufacturier
Sauf stipulation contraire, nos produits sont garantis 2 ans, à compter de la date de livraison, contre tout défaut de matières et vices de construction. La garantie est limitée au remplacement des pièces défectueuses, soit à la remise en état gratuite dans nos ateliers. La garantie ne s’applique pas si l’item a été endommagé à la suite d’un accident, d’une erreur de manipulation, d’une utilisation anormale, de modifications apportées sans l’intervention de Sigmatron ou toute autre cause ne provenant pas de notre fait. L’échange, la réparation ou la modification d’une pièce pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de la prolonger.
1.3: Prix
À moins d’indication contraire, tous les prix affichés sur notre site web sont en devise canadienne. Les prix affichés sur notre site web sont sujets à changements et ce sans aucun préavis. L’unique façon pour un client de garantir un prix pour une période donnée est de faire une demande de prix. Veuillez contacter notre service des ventes pour toute demande de prix ou pour toute autre question à ce sujet.
1.4: Taxes, frais de transport, de manutention et frais de douanes
Les prix affichés sur notre site web sont exempts de toute taxe, tout frais de transport, manutention et/ou de dédouanement. Toute commande à être livrée dans la province de Québec se verra ajouter la taxes de vente du Québec (TVQ). Toute commande à être livrée en Ontario se verra ajouter la taxe de vente provinciale de l’Ontario (TVP). Toute commande à être livrée au Canada (Québec, Ontario ou toute autre province) se verra ajouter la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale.
Ceux de nos clients qui sont exemptés d’une (des) taxes doivent nous fournir leur(s) certificat(s) d’exemption au moment de leur application de crédit. Après l’approbation de leur statut d’exemption de taxe(s), ces clients ne seront plus facturés la (les) taxes en question – jusqu’à ce moment, ces clients devront payer la (les) taxes comme tout autre client pour ensuite demander un remboursement à l’autorité gouvernementale appropriée.
Des frais de transport et manutention seront ajoutés à toute commande, et ce pour chaque livraison – ces frais sont basés sur la destination, le nombre, les dimensions et poids de tous les paquets envoyés.
Pour toute commande à être livrée en dehors du Canada, des frais de dédouanement et/ou d’accise pourront vous être facturés par le transporteur ou une tierce partie responsable du dédouanement de l’envoi. Si vous exigez des documents spéciaux, autres que la documentation technique et le certificat d’origine, vous devez nous en faire part au moment de votre commande.
1.5: Termes de paiement
Pour ceux de nos clients qui bénéficient de termes de paiement de 30 jours Net, une facture sera émise au moment de chaque envoi de marchandises. Chacune de ces factures sera payable dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation et des frais de financement de 2,0% seront ajoutés à tout montant demeuré impayé après la période de 30 jours. Tout item expédié demeure la propriété de Sigmatron tant que le paiement total n’a pas été reçu.
Pour les clients qui n’ont pas de compte de crédit auprès de nous, le paiement complet sera exigé avant l’expédition des marchandises. Pour ouvrir un compte de crédit, prière de contacter notre service des ventes.
1.6: Retour de marchandises
Si vous désirez retourner du matériel, vous devez nous contacter au préalable pour obtenir un numéro d’autorisation de retour de marchandise (#ARM) et inclure le numéro de facture de Sigmatron avec toute correspondance. L’item sera accepté seulement s’il n’a pas été utilisé, est propre et en bonne condition. Les frais de transport jusqu’à notre usine sont aux frais du client sauf s’il s’agit d’une erreur d’emballage de notre part. Les paquets envoyés “collect” sans autorisation pourront être refusés et retournés aux frais du client.
Lorsque vous achetez un item pour la première fois et n’êtes pas certain s’il correspond à vos besoins, nous vous encourageons à nous consulter et nous faire part de vos préoccupations – dans certains cas, et à notre seule discrétion, nous offrons une période d’éssai de 15 jours sur certains de nos produits. Ces items seront identifiés comme tels sur notre facture. Pour tout autre retour qui n’est pas relié à un défaut de marchandise, des frais de d’inspection et de ré-emballage seront facturés selon la table ci-bas à condition que les items sont retournés en dedans de 30 jours de la date de facturation. Après 30 jours, toutes les ventes sont considérées “ventes finales”.
| Valeur de l’item | État de l’item | Frais d’inspection et ré-emballage basés sur la valeur de l’item |
|
|---|---|---|---|
| Vente normale | Essai 15 jours | ||
| > 100$ | impeccable | 20% | sans frais |
| 50$ à 100$ | impeccable | 25% | |
| < 50 | impeccable | 30% | |
| peu importe | marques d’usure | 50% | |
| marques d’usage abusif | 100% | ||
Tout item identifié comme étant une “commande spéciale”, “sur commande seulement” et/ou “tel quel” ne pourra être retourné – Ces items représentent des “ventes finales”.
1.7: Marchandise endommagée
Toute livraison devrait être inspectée immédiatement sur réception et tout colis reçu endommagé doit faire l’objet d’un rapport au transporteur ayant effectué la livraison. Après inspection, un rapport des dommages doit être fait et inclus avec toute réclamation. SVP inclure le numéro de facture avec toute correspondance.
1.8: Commande minimum
Dû aux coûts élevés d’emballage et de manutention des petites commandes, nous nous réservons le droit de facturer une surcharge de 10$ pour toute commande ne dépassant pas 25$.
1.9: Méthode d’expédition
Les commandes sont expédiées par le moyen le plus économique à moins qu’une méthode ne soit spécifiée sur le bon de commande.
2.1: Utilisation du Matériel
Sigmatron vous autorise à regarder et à télécharger une seule copie du matériel de ce site Web (« Site Web ») et ce, strictement à des fins personnelles et non commerciales. Des règles particulières peuvent s’appliquer pour l’utilisation de certains logiciels ou autres matières fournis sur ce site. Toute règle particulière est indiquée sur la page du site qui fait appel audit logiciel et fait partie de cette Entente à titre de renvoi.
Le contenu de ce site Web, tels les textes, graphiques, images et autre matériel (le « Matériel ») sont protégés par les droits d’auteur tant en vertu des lois canadiennes que de lois étrangères. L’utilisation non autorisée du Matériel peut constituer une violation d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’autres lois. Vous devez garder toutes les notices de droit d’auteur et de propriété intellectuelle contenues dans le Matériel d’origine sur toute copie que vous faites du Matériel. Vous ne pouvez vendre ou modifier le Matériel, ni reproduire, exhiber, représenter publiquement, distribuer ou utiliser d’aucune façon le Matériel à des fins publiques ou commerciales. L’utilisation du Matériel sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau est interdite pour toute fin que ce soit.
Si vous enfreignez l’une ou l’autre de ces conditions, votre permission d’utiliser le Matériel sera annulée automatiquement et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite du Matériel.
2.2: Responsabilité de Sigmatron
Le Matériel peut contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Sigmatron ne fait aucune déclaration sur l’exactitude, la fiabilité, l’entièreté ou la pertinence du Matériel, ni sur les résultats potentiels découlant de l’utilisation du site Web et du Matériel. L’utilisation du site Web et du Matériel se fait à vos propres risques. Des changements ont lieu périodiquement sur le site Web et peuvent avoir lieu en tout temps.
SIGMATRON NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB SERA EXEMPT D’ERREURS, NI QUE CE SITE WEB ET SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES EFFETS PERNICIEUX. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU DU MATÉRIEL NÉCESSITE L’ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT DE PIÈCES OU DE DONNÉES, SIGMATRON NE SE TIENT AUCUNEMENT RESPONSABLE DES COÛTS ENCOURUS.
LE SITE WEB ET LE MATÉRIEL SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUEL » SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SIGMATRON ET SES FOURNISSEURS, EN VERTU DE LA LOI INTERPRÉTÉE DANS SON SENS LE PLUS LARGE, DÉSAVOUENT TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LA GARANTIE DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, LE NON-EMPIÈTEMENT SUR LES DROITS DES TIERS ET LA GARANTIE DE CONFORMITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. SIGMATRON ET SES FOURNISSEURS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE SUR L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’ENTIÈRETÉ OU LA PERTINENCE DU MATÉRIEL, DES SERVICES, DU TEXTE DU LOGICIEL, DES GRAPHIQUES ET DES LIENS.
2.3: Exonération des dommages indirects
SIGMATRON, SES FOURNISSEURS OU TOUS AUTRES TIERS MENTIONNÉS DANS CE SITE NE PEUVENT D’AUCUNE FAÇON ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUES DOMMAGES QUE CE SOIT, (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, TOUTES PERTES DE PROFITS, ET TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE DONNÉES OU D’INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ COMMERCIALE) RÉSULTANT D’UNE UTILISATION OU D’UNE INCAPACITÉ D’UTILISATION DU SITE WEB ET DU MATÉRIEL, QUE CE SOIT EN VERTU D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL OU DE TOUT AUTRE CONCEPT JURIDIQUE, QUE SIGMATRON SOIT INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
2.4: Envois de l’utilisateur
De façon générale, toute communication que vous postez au site Web est considérée non confidentielle. Si certaines pages Web permettent l’envoi de communications jugées confidentielles par Sigmatron, ce fait sera déclaré à la Notice juridique insérée dans ces pages. En postant des communications au site Web, vous accordez automatiquement à Sigmatron un droit perpétuel, irrévocable, non exclusif et exempt de redevances d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, d’éditer, de traduire, de distribuer, de représenter et d’exhiber la communication, isolément ou collectivement avec d’autres travaux, sous toute forme quelconque, média ou technologie connue à ce jour ou susceptible d’être développée plus tard, et d’en permettre la cession par le truchement de multiples sous-licences.
En tant qu’utilisateur, vous êtes responsable de vos propres communications et êtes également responsable des conséquences du matériel posté. Voici ce qu’il ne faut jamais faire : poster du matériel soumis à un droit d’auteur, à moins d’être propriétaire de ce droit d’auteur ou d’en avoir obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui dévoile des secrets commerciaux à moins qu’ils vous appartiennent ou que vous en ayez obtenu la permission du propriétaire; poster du matériel qui viole tout autre droit touchant la propriété intellectuelle d’autrui, sa vie privée ou ses droits publicitaires; poster du matériel qui est obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou nuisible envers un autre utilisateur ou tout autre personne ou organisme; poster une image sexuellement explicite; poster des publicités ou sollicitations commerciales; poster des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales; se faire passer pour une autre personne.
Sigmatron ne fait aucune déclaration ni offre de garantie sur la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’aucune des communications postées par les autres Utilisateurs, et n’endosse aucune opinion exprimée par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que toute foi accordée à un matériel quelconque posté par les autres Utilisateurs est faite à vos propres risques.
Sigmatron ne filtre pas au préalable les communications et ne se tient pas responsable du filtrage ou de la surveillance du matériel posté par les Utilisateurs. Si un Utilisateur notifie Sigmatron, alléguant que des communications ne respectent pas les conditions de la présente Entente, Sigmatron peut vérifier et décider de bonne foi et à sa seule discrétion de supprimer la communication ou de demander sa suppression. Sigmatron ne se tient aucunement responsable ou obligée envers les Utilisateurs de l’accomplissement ou non de telles activités. Sigmatron se réserve le droit d’expulser les Utilisateurs et d’empêcher leur accès au site Web en raison d’une violation de la présente Entente ou d’une loi. Sigmatron se réserve le droit de supprimer les communications abusives, illégales ou perturbatrices.
2.5: Liens vers d’autres sites
Le site Web contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre facilité et ne constituent pas un endossement par Sigmatron de la validité du contenu des sites Web de ces tiers. Sigmatron ne se tient aucunement responsable de leur contenu et ne fait aucune déclaration quant à la validité de leur contenu ou à l’exactitude de leur matériel. Si vous décidez d’accéder à ces sites, c’est à vos propres risques que vous le faites.
2.6: Limitation de responsabilité
Sauf pour ce qui est expressément prévu par une Licence de logiciel ou une Notice juridique, Sigmatron n’encourt aucune responsabilité totale envers vous pour toutes réclamations résultant de l’utilisation de Matériel (y compris le Logiciel).
2.7: Indemnité
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dédommager Sigmatron, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires de toute poursuite, réclamation ou demande, y compris et sans limitation les frais légaux et comptables raisonnables, qui pourrait naître ou résulter de votre utilisation du Matériel (y compris le Logiciel), ou de votre violation des conditions de la présente Entente. Sigmatron vous avisera promptement de toute réclamation, poursuite ou action en justice et vous aidera, à vos frais, à contester une telle réclamation, poursuite ou action en justice.
2.8: Renseignements
Sigmatron peut utiliser les renseignements qu’elle possède sur vous, y compris votre adresse IP, votre nom, votre adresse postale, votre adresse électronique et votre utilisation du Site Web dans le cadre de ses activités commerciales internes et de marketing, et elle peut à ces fins divulguer ces renseignements à des tiers.
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Ce Site Web est basé à Montréal, Québec, Canada. Sigmatron ne prétend pas que le Matériel est adéquat ou qu’il peut être téléchargé à l’extérieur du Canada. L’accès au Matériel (incluant le Logiciel) peut ne pas être légalement permis pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site Web de l’extérieur du Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de l’observation des lois en vigueur dans votre pays. La présente Entente est régie par le droit substantif interne de la province de Québec, sans égard aux principes des conflits de lois. Si une disposition quelconque de la présente Entente est invalidée par un tribunal compétent, la nullité de cette disposition n’entachera pas la validité des autres dispositions de la présente Entente, lesquelles resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une ou l’autre condition de la présente Entente n’est censée être une nouvelle renonciation ou une renonciation continue de cette condition ou d’une autre condition. Sauf ce qui est prévu de façon explicite dans une « Notice juridique » particulière ou une Licence de logiciel ou le matériel sur certaines pages Web, la présente Entente constitue l’Entente complète entre vous et Sigmatron sur l’utilisation du site Web. Toute modification de la présente Entente doit être faite par écrit, signée par un mandataire de Sigmatron.